Aide achat vélo électrique Besançon
Rouler à vélo électrique intéresse beaucoup les habitants de Besançon. Certains bisontins préfèrent louer ces deux-roues, d’autres optent directement pour l’achat.
Cette deuxième option est certainement plus avantageuse que la location puisque la commune offre une subvention financière à tous ceux qui s’investissent dans ce matériel.
Aide achat vélo électrique Besançon : tous les renseignements utiles à son obtention sont détaillés et expliqués dans cet article de Velobecane.
Combien coute cette prime bisontine ?
Cette prime est distribuée pour encourager les habitants à utiliser un mode de déplacement actif et alternatif à l’utilisation du véhicule personnel. Elle entre aussi dans le cadre de la politique de mobilité votée au sein de la communauté bisontine.
Quels sont les types de vélos éligibles à cette subvention ?
L’aide achat vélo électrique Besançon s’adresse seulement et uniquement aux vélos électriques. Le vélo classique est aujourd’hui écarté par la subvention.
Dans la catégorie des vélos électriques, la commune a sélectionné deux modèles bien distincts :
- Le vélo à assistance électrique pliant ou non pliant
- Le vélo cargo à assistance électrique.
Les vélos électriques sportifs, de route et les VTTAE n’obtiennent pas encore de subvention.
Les deux-roues éligibles doivent être neufs et non des occasions. Ils doivent également répondre aux normes suivantes :
La directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002 indique qu’un vélo à assistance électrique doit se présenter sous forme de cycle à pédalage assisté, pourvu d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatts. L’alimentation de ce moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou si le cycliste arrête de pédaler.
Le vélo éligible à l’aide doit avoir une valeur d’achat inférieure à 3000 euros TTC. Les modèles plus chers et excédants ce prix sont de ce fait exclus.
Des accessoires de sécurité doivent être visibles sur le vélo à subventionner, entre autres un éclairage relié à la batterie, des garde-boues, une béquille et un porte-bagage.
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Qui sont les personnes éligibles à la prime de Besançon ?
Une fois que le vélo électrique soit éligible, la personne qui se présente comme son propriétaire doit connaitre et respecter les conditions suivantes pour être reconnue par la prime.
- Le propriétaire doit être majeur
- Il doit être domicilié dans la commune de Besançon
- Il doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 19.665 euros.
- Il ne doit pas être une personne morale ou un représentant d’une entreprise
L’aide achat vélo électrique Besançon est disponible par personne et par foyer fiscal. Elle est non renouvelable. Elle est toutefois cumulative avec le bonus de l’état estimé à 200 euros et réservé aux personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13.489 euros.
La commune a voté pour ce système de distribution afin de permettre un large nombre de bénéficiaires.
Quels sont les engagements des bénéficiaires de l’aide bisontine ?
Tous les propriétaires de vélos électriques et vélos cargos électriques répondant à ces conditions doivent créer un dossier de demande. Le prototype est téléchargeable sur le site de la commune, avec la liste des documents à fournir.
Le dossier de demande en question doit être complété et signé, et doit porter la mention manuscrite « lu et approuvé ». Puis, il sera accompagné par les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte d’identité nationale, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du matériel neuf. Pour l’achat effectué en 2022, l’avis d’imposition est daté de 2021 sur les revenus de 2020.
- Une copie de la facture d’achat des deux-roues électriques au nom du demandeur et portant la mention « facture acquittée ». Le cachet du commerçant et sa signature doivent également apparaitre sur ce document.
- Une pièce justificative de domicile. Cela peut être une quittance de loyer ou une facture d’électricité au nom du demandeur et d’une validité de moins de 3 mois. Les noms et les adresses figurant sur ces pièces doivent être les mêmes que ceux de la facture d’achat du vélo électrique.
- L’engagement par l’attestation sur l’honneur, fournie avec le dossier de demande à télécharger sur le site de Besançon et disponible à la page 3. Cette attestation stipule que le propriétaire du vélo électrique s’engage à ne pas revendre son véhicule aidé pendant deux ans.
- Un relevé d’identité bancaire avec le nom et l’adresse du demandeur.
Il est très important de souligner que le dossier ne sera pas accepté si l’un des dossiers n’est pas au nom du demandeur. Ce dernier recevra un courrier confirmant la recevabilité de son dossier.
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Comment procéder à l’envoi du dossier de demande ?
L’envoi du dossier de demande doit suivre trois grandes étapes :
ETAPE 1 : le téléchargement du dossier sur le site officiel de la commune de Besançon.
Le dossier met au clair toutes les conditions à suivre pour obtenir l’aide achat vélo électrique Besançon. Il explique aussi les engagements de la commune, ainsi que les sanctions et l’attestation sur l’honneur à compléter et à signer par le demandeur.
ETAPE 2 : Imprimer et compléter le dossier de demande
ETAPE 3 : Transmettre le dossier avec les pièces justificatives.
Cette fois-ci, le demandeur peut choisir la méthode à laquelle il enverra son dossier :
- Soit par voie postale à l’adresse Boutique Ginko, 28 rue de la République 25000 Besançon
- Soit par le formulaire en ligne à compléter directement sur le site de Besançon.
Sur ce formulaire, le demandeur apercevra des champs vides qu’il faudra compléter, comme les informations personnelles et le téléchargement de chaque pièce justificative.
Toutes les informations fournies par le demandeur seront reçues et traitées par Keolis Besançon Mobilités. Si le dossier est complet et répond à toutes les conditions imposées par la commune, le vélo électrique présenté aura de fortes chances de devenir bénéficiaire de l’aide.
Dans le cas contraire, le dossier devra être complété et renvoyé à nouveau pour être traité, ou sera refusé catégoriquement par la communauté.
Quelle est la sanction en cas de détournement de la subvention ?
Il faut bien lire les conditions reliées au vélo électrique et à son propriétaire avant de prétendre à l’aide achat vélo électrique Besançon.
Si le demandeur enfreint ses engagements, comme le cas d’un achat pour revente par exemple, alors il sera passible de sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal.
L’acte est considéré comme un abus de confiance et sera de ce fait puni en conséquent. La sentence équivaut à trois ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 375.000 euros.
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Location de vélos électriques, un élément encourageant la création de la subvention bisontine
Des années auparavant, le vélo électrique était réservé aux ménages les plus aisés. Mais ces dernièrement, les ménages moyens et modestes commencent aussi à s’intéresser à ces deux-roues.
L’achat n’était pas immédiatement réalisable. Les habitants se tournaient vers la location qui, à une certaine période, était moins chère et à tarif très avantageux.
Le vélo électrique est donc adopté par les bisontins. Ils louaient ce véhicule pour effectuer les courses quotidiennes, les trajets maison / bureau, les exercices physiques et les promenades du weekend.
La commune a profité de cette occasion pour lancer sa politique de mobilité. Elle veut promouvoir l’utilisation du vélo électrique en créant une aide financière à l’achat. L’ambition étant d’encourager les habitants à acheter et non plus à louer. La subvention s’adresse alors à tous ceux qui achètent et non à ceux qui réalisent une location.
Selon l’élue de la collectivité territoriale, la location est un moyen pour permettre aux bisontins de tester le vélo électrique. S’ils sont satisfaits, ils pourront enfin passer à l’achat et obtenir par la suite une subvention.
Depuis le début du dispositif en 2021, la commune a réservé une enveloppe budgétaire de 70.000 euros. Ce n’est pas un plafond car la localité compte réévaluer et augmenté ce budget selon le succès obtenu.
En même temps, Besançon compte poursuivre la location de vélos électriques. Il possède déjà 500 modèles mis en location et rajoutera 300 nouveaux vélos.
Ginko Vélo, un service de location de vélos électriques longue durée
Puisque le vélo électrique est très plébiscité à Besançon, la localité a instauré Ginko Vélo, un service de location afin de mieux répondre aux besoins des habitants.
En quelques mots, ce service a été créé en 2019 et propose des vélos électriques en location longue durée. Actuellement, Besançon compte jusqu’à 800 Ginko Vélos adressés à tous les résidents, aux étudiants et aux jeunes cyclistes âgés de 15 ans et plus.
L’inscription est très facile car tout le processus se fait en ligne. Ginko propose à tous les adeptes du vélo électrique une période déterminée de 1, 3 ou 12 mois.
Les caractéristiques des Ginko Vélo
Tous les vélos loués par Ginko sont fournis avec leur fiche technique. Ces détails sont visibles sur le site de la localité dans la rubrique Ginko Vélo.
En général, ils disposent d’un moteur central pédalier avec 4 niveaux d’assistance et d’un dérailleur à 8 vitesses. Ils sont équipés d’une selle ultraconfortable et antichoc, ainsi qu’un système de freinage hydraulique. Pour plus de sécurité, le Ginko Vélo dispose d’une fourche antichoc et anti-vibrations, et de pneus anti-crevaison.
Outre les composants techniques, ces matériels bénéficient également d’accessoires de sécurité, notamment de trois antivols et d’un jeu de trois clés, d’un afficheur LCD, d’une prise USB, d’un rétroviseur, d’une béquille et d’un porte-bagage. Les accessoires en option sont le siège enfant et la sacoche.
En termes d’autonomie, la batterie offre entre 80 et 100 km. C’est tout à fait suffisant pour faire de longs trajets en une journée. Il suffit de charger la batterie le soir avant de reprendre la route.
Les conditions d’accès à Ginko Vélo Besançon
Comme l’aide achat vélo électrique Besançon, le service Ginko a élaboré des conditions pour accéder aux vélos loués.
Tout d’abord, il est uniquement réservé aux habitants ou étudiants à Besançon. Il est ouvert à tous ceux qui ont plus de 15 ans. Pour les mineurs, ces derniers doivent être représentés par un tuteur légal qui formulera un contrat de location le jour du retrait du vélo. Ce contrat de location permet ensuite d’obtenir une carte Ginko.
Quelques dossiers sont indispensables pour obtenir un Ginko Vélo, entre autres une pièce d’identité valide, une carte bancaire, un justificatif de domicile ou un certificat de scolarité pour les étudiants.
Les dossiers sont à remettre au siège de Ginko ou en ligne sur le site. La demande d’inscription sera vérifiée par toute l’équipe. Si le candidat répond aux exigences, alors il sera informé de la disponibilité des vélos.
Carte Ginko, une carte passe-partout à Besançon
Tous les abonnés Ginko obtiennent une carte leur permettant de louer un vélo électrique. Avec cette même carte, on peut aussi combiner les services de Ginko et de Vélocité.
Vélocité n’est autre qu’un service proposant des vélos en libre-service aux bisontins. Tout abonnement à ce prestataire est gratuit pendant un an, notamment si la personne présente sa carte Ginko.
Puis, elle permet d’accéder aux vélos en libre-service répartis dans 30 stations de Besançon. Ces matériels sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Ils constituent une meilleure solution pour les déplacements rapides dans le centre-ville et dans les périphériques.
Pour plus de renseignements, Vélocité dispose d’un site officiel relatant toutes les conditions et les règles à connaitre avant l’usage du vélo.
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