Aide achat vélo électrique Clermont de l'Oise

Clermont-de-l ‘Oise ou Clermont-en-Beauvaisis est localisé en région Hauts-de-France. Offrant une surface habitable de 5.81 km², cet endroit est très facile à visiter. Les habitants et les visiteurs sillonnent la ville grâce à plusieurs modes de déplacement. Le premier est surement la voiture. Ensuite, il y a les transports en commun et les motos.

Ces dernières années, un nouveau mode de transport a été adopté par la ville de Clermont de l’Oise. Il s’agit du vélo électrique muni d’une batterie et d’un moteur électrique. 

Les habitants s’intéressent beaucoup à ce matériel pour de très nombreuses raisons, entre autres sa qualité écologique et économique ainsi que sa capacité à améliorer la santé. Pour encourager les clermontois à s’intéresser davantage au vélo électrique, la ville a rajouté une autre opportunité qui pourrait intéresser les habitants : l’aide achat vélo électrique Clermont de l’Oise.

 De quoi s’agit-il ? Quel est son intérêt ? Pourquoi la mairie a décidé d’offrir cette aide aux acheteurs d’un vélo électrique ? C’est le moment d’en savoir plus à travers cet article de Velobecane.

Une prime attribuée par la mairie depuis 2019 

Promouvoir le déplacement propre au cœur de la ville de Clermont de l’Oise : voilà le motif qui a poussé la mairie à distribuer l’aide financière aux habitants. 

La décision a été prise en 2019 et concerne tous les habitants de cette localité. Même si certains clermontois se montraient indécis à l’achat d’un vélo électrique neuf, la ville a enregistré une hausse notable au niveau de la vente de ce matériel. 

Les clermontois étaient déjà adeptes des balades et des randonnées à vélo classique. Mais avec la subvention offerte par la mairie, ils ont jugé bon de s’investir dans un vélo électrique. L’aide en question aura pour but de compléter l’économie des adeptes de ce type de vélo et de réduire son prix. 

L’obtention d’un vélo électrique pourrait finalement être facile grâce à ce dispositif. Il suffit de respecter les conditions, de suivre les démarches et de se lancer dans la demande.

Aide Clermont de l’Oise : la démarche à suivre 

La mairie de Clermont de l’Oise est claire sur la démarche à suivre. Toutes les personnes intéressées par l’aide achat vélo électrique Clermont de l’Oise doivent prendre connaissance du règlement d’utilisation de la demande. Ce règlement est mis à disposition des habitants sur le site officiel de la ville ou directement en mairie au service de développement durable. 

Chacun pourra retirer le dossier à l’accueil de la mairie ou immédiatement sur la page web.

La troisième démarche consiste à acheter le vélo électrique dans une boutique située dans la ville. Tout achat doit être suivi d’une remise de facture intégrant le nom, le prénom et le nom du magasin.

Au cas où le vélo a été acheté avant le retrait du règlement à la mairie, alors la facture d’achat devra être datée d’au moins deux mois.

Ensuite, le propriétaire du vélo électrique neuf est invité à déposer son dossier complet au service du développement durable. Toutes les pièces exigées par la mairie doivent être comprises dans ce dossier.

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Les conditions à respecter pour être bénéficiaire de l’aide 

L’aide achat vélo électrique Clermont de l’Oise s’adresse à toutes les personnes qui respectent la démarche et les conditions imposées par la mairie.

Concernant le propriétaire du vélo, ce dernier doit être un habitant de la sous-préfecture. Il doit être âgé de plus de 18 ans, donc une personne majeure. Il ne doit pas vendre son vélo électrique pendant trois ans après son achat. 

Pour le vélo électrique à subventionner, celui-ci doit obligatoirement convenir aux normes en vigueur : avec un moteur auxiliaire d’une puissance nominale de 250 watts, une assistance qui se déclenche uniquement lorsque le cycliste se met à pédaler, puis une vitesse qui s’interrompt au-delà de 25 km/h.

La batterie du vélo électrique figure également dans la liste des conditions à prendre en compte. D’ailleurs, c’est un critère important puisque le montant de l’aide attribuée dépendra du type de batterie intégré au vélo électrique. 

C’est un cas exceptionnel car la majorité des villes de France déterminent le montant de la subvention en fonction des modèles du vélo et non du type de batterie. Pour la ville de Clermont de l’Oise par contre, c’est tout à fait le contraire. Qu’importe le modèle de vélo électrique à subventionner, l’idéal est qu’il possède une batterie éligible et respectueuse des conditions. 

Le montant de la subvention allouée par Clermont de l’Oise  

Il faut préciser que la subvention de Clermont de l’Oise ne tient pas compte de la valeur maximale de l’achat. En fait, il est plutôt axé sur le type de batterie du VAE, comme nous venons de le souligner en haut.

Le montant diffère donc d’une batterie à une autre : 

• Un total de 250 euros sera versé aux vélos électriques avec une batterie en lithium Ion

• Un total de 150 euros sera versé aux vélos électriques avec un autre type de batterie.

Pour ce dernier montant, il concerne toutes les batteries outre que le lithium-ion, notamment la batterie au Lithium Polymères ou Li-Po, la batterie au Nickel Cadmium ou NiCad, la batterie à l’acide Plomb ou Pb, la batterie au Nickel métal Hybride ou NiMh.

Tous ceux qui souhaitent acheter un vélo électrique doivent dans ce cas considérer cette condition sur la batterie. Lors de l’achat, il ne faut surtout pas omettre de vérifier la batterie livrée avec le VAE.

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Les pièces à fournir pour composer le dossier de demande  

La mairie de Clermont de l’Oise effectue une vérification de tous les dossiers envoyés. Chaque dossier ne sera accepté que s’il contienne les pièces à fournir suivantes : 

• Une pièce d’identité valide d’au moins trois mois 

• Un relevé d’identité bancaire 

• Une facture d’achat acquittée, avec le nom, le prénom, l’adresse, l’enseigne du magasin et le numéro Siret.

• Une fiche technique du vélo à subventionner certifiant sa conformité à la norme en vigueur et attestant le type de batterie du matériel.

• Une attestation de domicile d’une validité de 6 mois. Le demandeur peut présenter sa facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, d’internet ou son dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation.

• La page 2 du formulaire de demande complétée et signée par le demandeur.

La page 2 du dossier de demande  

Le formulaire de demande à retirer contient deux pages bien distinctes. La page 1 est focalisée sur la démarche à suivre et les pièces à fournir. Quant à la page 2, elle comporte plusieurs espaces vides à remplir par le demandeur :

• Les informations relatives au demandeur : noms, prénoms, date de naissance, adresse, code postal et commune, numéro téléphonique, adresse e-mail.

• L’attestation sur l’honneur soulignant que le demandeur s’engage à ne recevoir qu’une seule subvention par foyer pour une période de 5 ans, et qu’il ne remettra pas son vélo en vente pendant une période de 3 ans.

• Les dates, le lieu et la signature.

• Le cadre adressé à l’administration : le type de vélo subventionné, le montant de l’aide, le dossier complet, la validation des informations, etc.

Le verdict en cas de fraude ou tentative de fraude  

La ville de Clermont de l’Oise met l’accent sur le respect des règles et des démarches à suivre. En cas de fraude ou tentative de fraude, l’article 441 -1 du code pénal sera appliqué.

Ce texte de loi atteste que toute personne déclarant des informations frauduleuses ou contournant l’utilisation normale de cette aide s’expose à des poursuites judiciaires pour des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. 

Intermodalité, un mode de déplacement privilégié à Clermont de l’Oise 

Comme la plupart des Français, les clermontois font appel à l’intermodalité pour les trajets quotidiens. A titre informatif, il s’agit d’un concept moderne faisant usage de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement.

Par exemple : Pour aller au travail, un clermontois part de chez lui à vélo électrique, puis il rejoint la gare pour prendre le train. Il laisse sa bécane à la gare ou il l’emmène avec lui dans le train pour l’aider à rejoindre une nouvelle destination une fois à l’arrivée.

A Clermont de l’Oise, les moyens de transport pour l’intermodalité sont très nombreux. Le travailleur utilise d’abord son vélo, puis il choisit entre le train, le tramway, le bus, le covoiturage, l’avion, le métro et la marche à pied.

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Velobox à Clermont, des outils de sécurité mis à disposition des clermontois 

La municipalité de Clermont de l’Oise pense à tous les clermontois recourant à l’intermodalité. Pour cela, elle met à leur disposition des espaces de rangement gratuits et sécurisés à la gare de Clermont.

On les appelle les « velobox », surement pour leur aspect sous forme de Boxes ou de grosses boites de rangement dans lesquelles un vélo pourrait glisser facilement.

Clermont dispose actuellement jusqu’à 16 velobox adressés à tous types de vélos. 

Utilisation d’un vélobox, tout ce qu’il y a à savoir  

Le vélobox partage beaucoup de points communs avec l’aide achat vélo électrique Clermont de l’Oise. Il s’agit tout d’abord de deux concepts avantageux basés entièrement ou partiellement sur l’usage d’un vélo.

Ensuite, ils ont pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer les conditions de vie au sein de la localité. Et finalement, ils offrent aux clermointois plus de praticité et de flexibilité lors de leurs déplacements. 

Alors, pour bénéficier d’un box, la mairie a créé des conditions à honorer. Ces dernières comportent plusieurs articles sur l’usage général du box. Par exemple : sur la demande d’un vélobox, sur la surveillance des box et sur la perte de clef.

Si l’utilisateur perd la clef du box, il devra avertir la mairie le plus rapidement possible. Les responsables procèderont ensuite au changement de la serrure et restituera une nouvelle clé à l’utilisateur. Ce dernier sera alors responsable de ces nouveaux systèmes de fermeture et du box en question.

Tout comme la demande de subvention à l’achat d’un VAE neuf, les clermontois souhaitant recourir au box doivent également présenter une demande complète avec des pièces à fournir. Puis, ils doivent prendre en compte de toute la démarche imposée par la municipalité.

Dans cette démarche, on peut apercevoir 5 étapes décisives :

• Prendre en considération du règlement de mise à disposition et d’utilisation d’un box à vélo.

• Retirer le dossier en mairie à l’accueil ou au service de développement durable.

• Déposer le dossier de demande complet avec tous les documents requis au service de développement durable.

• Utiliser la clé après vérification des dossiers

• Faire usage du vélobox selon les conditions prescrites dans le règlement.

Les pièces à fournir pour la demande de vélobox ne sont pas nombreuses. Elles comprennent : 

• Une copie de la carte d’identité valide en recto-verso.

• Une attestation d’hébergement valide, d’au moins 6 mois

• Une attestation par l’employeur de votre société de travail

• Une copie de la carte d’abonnement mensuel ou annuel au train

• Un dossier de demande d’utilisation d’un vélobox complété et signé

• Un chèque de caution estimé à 100 euros.

La mairie de Clermont de l’Oise souligne que le box doit être utilisé uniquement pour ranger un vélo et non un autre objet. Il est strictement interdit de dégrader les locaux. Le site est d’ailleurs surveillé par vidéosurveillance.

Des visites inopinées sont effectuées dans ces locaux. Si la mairie constate des dégradations ou d’autres problèmes, elle sera contrainte de retirer le droit au box. Le chèque de caution couvrira alors les frais de réparation en cas de dégradation. Si le montant ne suffit pas pour réparer les dommages, la personne recevra une facturation de la part de la mairie pour payer l’intégralité des travaux.