Aide achat vélo électrique Grand Paris Seine Ouest : ce qu’il faut savoir
Plusieurs métropoles du Grand Paris se mobilisent pour lutter contre le changement climatique provoqué par l’émission de gaz à effet de serre.
Depuis quelques années déjà, le territoire de Grand Paris Seine Ouest suit le mouvement et encourage la mobilité douce grâce à une prime financière. Cette subvention est fournie par la localité à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou VAE.
Elle est allouée dans le but de motiver la pratique du vélo au quotidien, de diminuer la pollution provoquée par les voitures, et surtout d’atténuer le prix du vélo souvent trop onéreux pour certains foyers.
Vous êtes prêt à connaitre les détails sur cette aide achat vélo électrique Grand Paris Seine Ouest ? Alors, découvrez tout dans cet article de Velobecane.
2012, le début de l’attribution de la subvention GPSO
En tant que grande ville de France, le Grand Paris Seine Ouest n’a pas attendu l’année 2019 pour lancer le dispositif d’aide fourni à l’acquisition d’un vélo électrique.
Cette localité a pris un peu de l’avance et a choisi l’année 2012 pour allouer la subvention à tous les propriétaires d’un nouveau vélo électrique neuf.
De 2012 jusqu’à 2018, 1.769 foyers ont pu profiter de cette prime, pour un budget total de 472.236€.
Après cette première tranche, le Grand Paris Seine Ouest était obligé de stopper la distribution de la prime en 2018. Cette coupure a été ordonnée par l’état lorsque ce dernier a décidé de mettre en place son nouveau dispositif nommé « Bonus vélo de l’état ».
C’est en 2019 que la localité annonce la reprise de l’allocation après le vote des conseillers. A partir de cette année, l’aide achat vélo électrique Grand Paris Seine Ouest fait son retour en force. Elle est d’intérêt pour tous les habitants de ce territoire, notamment pour les fidèles pratiquants du vélo à assistance électrique de tous les niveaux : débutants, intermédiaires et experts.
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Les vélos concernés par l’aide achat de Grand Paris Seine Ouest
Situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, Grand Paris Seine Ouest compte aujourd’hui plus de 320.000 habitants.
Il est vrai que cette population ne circule pas toute à vélo mais l’existence d’une aide à l’achat va surement faire grimper le pourcentage des nouveaux pratiquants, en particulier ceux qui s’intéressent au vélo à assistance électrique.
La localité insiste vraiment sur ce modèle de cycle car il figure parmi les prototypes jouissant de plusieurs subventions, comme celle de la collectivité, de l’état et de la région.
Dans ce cas, si vous êtes un habitant du Grand Paris Seine Ouest, vous êtes dans l’obligation de vous investir dans un vélo à assistance électrique neuf afin de pouvoir bénéficier de la subvention.
Une fois en votre possession, ce vélo ne doit pas être revendu pendant trois ans après sa date d’achat. En cas de manquement de ces conditions ou de détournement de la prime, le propriétaire du vélo sera obligé de rembourser la prime qui lui est attribuée.
Dans le cas d’un achat pour revente, la personne concernée ne doit pas seulement restituer la subvention mais encourra également d’une peine d’emprisonnement de trois ans avec le paiement d’une amende définie par la loi. Puisque cet acte est équivalent à un abus de confiance, l’article l’article 314-1 du code pénal mentionne une somme estimée à 375.000 €.
Les vélos classiques sans assistance électrique, les trottinettes électriques, les gyropodes, les speed bikes et les kits d’électrifications sont jusqu’ici non pris en compte par l’aide.
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Les règlementations à savoir pour être éligible à la subvention
Etant donné que ce genre de dispositif n’est pas facile à gérer, la localité de Grand Paris Seine Ouest a décidé d’instaurer des conditions strictes pour simplifier la distribution de l’aide.
Donc, à part le fait que le vélo à assistance électrique soit le seul considéré par l’aide, les propriétaires de ces types de vélos doivent aussi se soumettre à des modalités importantes.
Pour être éligibles à l’aide achat vélo électrique, le propriétaire du vélo électrique doit être :
- Une personne majeure et non mineure
- Un résident à titre principal dans l’une des communes de Grand Paris Seine Ouest, à savoir Boulogne Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray.
Un seul vélo électrique par ménage peut recevoir la prime. Celle-ci n’est pas renouvelable.
Comme les mineurs, les personnes morales ne peuvent pas prétendre à la subvention.
Le montant fourni par la localité à l’acquisition d’un vélo électrique
Chaque localité de France définit le montant de l’aide achat vélo électrique selon la décision du conseil de mobilité. Certains territoires proposent un montant plus élevé, jusqu’à 500 € par exemple, et d’autres se limitent à 100€.
Pour Grand Paris Seine Ouest, sa subvention est estimée à 200€, dans la limite de 25% du prix d’achat du vélo.
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Les dossiers à fournir pour la demande
Comme en 2012, la liste des pièces à fournir pour prétendre à la subvention Grand Paris Seine Ouest n’a pas changé.
Toutes les personnes souhaitant être éligibles doivent rassembler ces documents et former un dossier de demande :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport du prétendant à l’aide achat
- Une quittance de loyer ou une facture de consommation d’électricité. Ce document doit présenter une validité d’au moins 3 mois. Les noms et les adresses qui y figurent doivent être les mêmes que ceux qui sont écrits sur la facture d’achat du VAE.
- Le dernier avis de la taxe d’habitation. Ce document peut être remplacé par une attestation de bail ou une copie de l’attestation d’acquisition au nom du propriétaire titulaire du vélo.
- Le règlement dûment complété et signé
- La fiche de renseignement dument complétée
- L’attestation sur l’honneur rapportant le respect du demandeur de toutes les conditions imposées : respecter la durée de la convention, prétendre à une seule subvention, être le propriétaire attitré du VAE, ne pas effectuer une revente du VAE sous risque de rembourser la prime à l’agglomération.
- Une copie du certificat de conformité du VAE
- Une copie du certificat d’homologation du VAE
- Une copie de la facture d’achat du VAE comprenant le nom et l’adresse du propriétaire titulaire, la date d’achat du vélo (qui doit être postérieur à janvier 2019) et la référence du vendeur.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
Le règlement sur les vélos électriques à trois roues a été défini plus tardivement. La date figurée sur la facture d’achat de ce type de vélo doit donc être subséquente à la date de mise en place du règlement. Ce détail est mentionné dans l’article 3 du règlement. Nous convions les demandeurs à le consulter pour plus d’éclaircissement.
Tous les dossiers complets peuvent être envoyés directement sur le site officiel de Grand Paris Seine Ouest : www.seineouest.fr.
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D’autres aides financières pour compléter la subvention de Grand Paris Seine Ouest
Nombreux prétendants à l’aide achat vélo électrique sont satisfaits du montant offert par la localité. Il permet de réduire le prix de la bécane tout en encourageant ceux qui ont abandonnés leur vélo pendant quelques temps à s’y remettre à nouveau.
Actuellement, plusieurs personnes ne se contentent pas d’avoir la subvention offerte par la localité. Elles souhaitent en obtenir plus grâce au cumul de plusieurs dispositifs.
Grâce à ce cumul, on peut additionner la prime de Grand Paris Seine Ouest avec d’autres subventions ayant la même finalité.
Par exemple, la subvention fournie par la région d’Ile de France et celle des différentes communes de Grand Paris Seine Ouest. En effet, pour inciter les habitants à se déplacer constamment à vélo, certaines des communes de l’établissement public territorial ont décidé de mettre en place leur propre dispositif. Comme le cas de Boulogne Billancourt qui propose une prime supplémentaire de 200€ à tous les nouveaux acquéreurs d’un vélo à assistance électrique neuf.
Cette bonne nouvelle permet aux habitants de Boulogne de recevoir le double de ce qu’ils gagnent auprès de GPSO. Au total, ils perçoivent jusqu’à 400€.
A part la prime de la commune, la subvention de l’établissement admet également un cumul avec le bonus alloué par la région d’Ile de France. Cette aide régionale concerne les vélos à assistance électrique et les vélos cargos électriques ou non.
Il faut préciser que cette aide régionale offre un montant plus élevé et diffère selon le vélo présenté :
- Pour les vélos à assistance électriques et les vélos cargos sans assistance électrique, le bonus est estimé à 50% du prix d’achat, dans la limite de 500€.
- Pour les vélos cargos à assistance électrique, il est évalué à 50% du prix d’achat dans la limite de 600€.
Si on fait le calcul de tous ces cumuls, le propriétaire du vélo électrique neuf bénéficiera d’une somme conséquente, pouvant atteindre les 900€ à 1000€.
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Les engagements de Grand Paris Seine Ouest en faveur de l’éco-mobilité
Le territoire de Grand Paris Seine Ouest est très vaste pour permettre aux adeptes du vélo électrique de circuler sereinement partout.
Pour respecter son engagement envers l’éco-mobilité, la localité développe chaque année de nouveaux aménagements réservés aux cyclistes, à savoir les pistes cyclables, les stations et les sentiers sécurisés. En parallèle, GPSO renouvelle aussi sa promesse en déployant le Vélib’ Métropole ou le service des vélos en libre-service.
Sur tout le territoire, on compte jusqu’à 63 stations où chacun pourra profiter d’un vélo en libre-service. 30% des engins proposés sont des vélos à assistance électrique ou du Vélib’ Electrique.
L’objectif du territoire en présentant le Vélib’Métropole est d’offrir une chance aux habitants de tester le vélo et de constater par eux-mêmes ses nombreux bienfaits. De plus, les nouveaux vélos mis au service du public ont pour particularités d’être légers, connectés et sécurisés. Ils sont équipés de batteries de qualité développant une large autonomie et permettant de circuler sur des distances plus élargies.
Des points de recharge sont disponibles dans les stations afin de recharger automatiquement les vélos électriques. Les cyclistes partent donc avec un vélo chargé leur permettant de parcourir de grandes distances sans rencontrer des pannes ou des décharges de la batterie. Comme tous les vélos électriques, leur autonomie maximale est de 50km avec une vitesse maximale de 25km/h. Ils constituent d’excellentes alternatives aux voitures personnelles qui sont réputées polluantes à cause du carburant.
Usage simplifié du Vélib’Métropole GPSO
Le Vélib’Métropole de Grand Paris Seine Ouest possède un site web sur lequel chacun pourra se renseigner ou connaitre les tarifs d’abonnement proposés. Une application Vélib’ est également disponible sur App Store ou Google Play pour avoir plus de détails sur le service.
Nombreuses formules d’abonnement sont présentées sur l’application et le site. Les usagers choisissent celle qui leur est adaptée. A titre informatif, l’abonnement mensuel sur Vélib’ Métropole est de 0 à 8.30€.
Les multiples avantages du vélo électrique sur le territoire de GPSO
Outre le vélo en libre-service, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest privilégie aussi le développement des aménagements cyclables au sein de son territoire. Le point principal visé n’est autre que la réduction du trafic automobile et toutes ses nuisances. Le déplacement cyclable devient donc la nouvelle solution pour atteindre cet objectif.
Actuellement, GPSO collabore avec les villes et la région pour assurer l’évolution rapide de son plan vélo. Ce projet est basé sur le renforcement et l’optimisation du maillage cyclable sur toute sa surface.
Lorsque le projet se réalisera, les habitants pourront bénéficier des nombreux avantages offerts par la pratique du vélo. A titre de rappel, ce mode de déplacement est très économique et présente un faible cout par rapport aux voitures personnelles ou aux transports en commun.
Il désengorge le trafic routier tout en offrant un gain de temps considérable, notamment durant les heures de pointe. Par ailleurs, le vélo électrique fournit un temps de déplacement particulièrement stable. Il est écologique et n’émet aucune pollution atmosphérique. Et pour finir, le vélo électrique est un excellent allié pour garder la santé et pour pratiquer des exercices physiques au quotidien.
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