VEA : cartes grise et immatriculation seront très prochainement obligatoires

person Posté par: Redaction vélo électrique Velobecane list Dans: L'actualité du vélo électrique favorite Frappé: 129

On en parle régulièrement : la ministre des transports Elizabeth Borne est en train de peaufiner avec le gouvernement son projet de Loi d’orientation des mobilités.

On en parle régulièrement : la ministre des transports Elizabeth Borne est en train de peaufiner avec le gouvernement son projet de Loi d’orientation des mobilités.

Un texte d’une trentaine d’articles qui va réglementer de nombreux domaines : organisation territoriale des transports, partage des données, et mobilités dites « actives », comme les trottinettes électriques et les vélos.

Les vélos électriques ou classiques seront bientôt obligatoirement associés à une carte grise et un numéro d’immatriculation. Une annonce qui fait polémique et qui figure dans la dernière version du projet de loi d’orientation des mobilités. Comme pour les voitures, ce document pourra être exigé par les forces de l’ordre lors de contrôles.

Si le texte est adopté en 2019, cette nouvelle obligation devrait entrer en vigueur dès 2020.

Trop de vols ? Le projet de loi d’orientation des mobilités veut justement éviter les  vols de bicyclettes.

Le gouvernement espère une mise en application dès 2020, et dédie un chapitre entier à "la lutte contre les vols" des vélos traditionnels et électriques.

La "carte grise" pour vélo

L’usager devra également faire apparaître sur son vélo un marquage  « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » sur le cadre. Il permettra alors des contrôles plus faciles par « lecteur optique ». Formellement il n’y aura pas de « plaque d’immatriculation », il semble que les vélos devront bientôt obligatoirement disposer d’une identification similaire. Selon le projet de Loi les premiers vélos devront se plier à cette obligation 12 mois après l’application du texte donc très prochainement.. Ce seront dans un premier temps les vélos neufs. Pour les vélos d’occasion, ou ceux qui sont déjà à votre nom, l’obligation deviendra effective au bout de 24 mois. Par ailleurs l’usager devra mettre à jour ses données en cas de changement sur une plateforme en ligne.

Un but final ?

Le but de ce dispositif semble à la fois d’éviter le vol, et vraisemblablement aussi de pouvoir verbaliser les usagers en cas de stationnement gênant. Contrairement aux dispositions sur les trottinettes électriques il ne s’agit donc pas uniquement de réglementer l’usage des vélos électriques. Les forces de l’ordre pourront exiger la carte grise et l’identification comme ils le font déjà pour les voitures.

En parallèle, chaque cycliste sera inscrit au "fichier national des propriétaires de cycles". Cela lui permettra de se voir décerner un "certificat de propriété", qui aura exactement le même rôle qu’une carte grise. Il constitue alors une preuve de la propriété du deux-roues

Le projet de loi envisage également la création de places de stationnement sécurisée, réservées aux vélos, notamment dans les gares. Mais la liste de ces espaces, qui doivent être créés avant 2024, n’a pas encore été précisée. Rien n’est encore officiel.

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