La loi d’orientation des mobilités : ce qu’il faut savoir sur les vélos

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, travaille avec le gouvernement sur le projet de Loi d’orientation des mobilités, un texte d’une trentaine d’articles qui réglementera divers domaines tels que l’organisation territoriale des transports, le partage des données, et les mobilités dites « actives », comme les trottinettes électriques et les vélos électrique.

Une carte grise obligatoire pour les vélos

Bientôt, les vélos électriques et classiques devront être associés à une carte grise et un numéro d’immatriculation. Ce document, semblable à celui des voitures, pourra être exigé par les forces de l’ordre lors de contrôles. Si le texte est adopté, cette obligation pourrait entrer en vigueur dès 2020. Elle s'appliquera aux propriétaires individuels mais aussi aux entreprises de location ou de partage de vélos, renforçant ainsi la traçabilité des cycles en circulation.

Pourquoi cette mesure ?

L’objectif principal est de réduire les vols de vélos, un problème récurrent. Le projet de loi dédie un chapitre entier à la "lutte contre les vols". Le gouvernement espère que ce dispositif contribuera à dissuader les voleurs tout en facilitant la restitution des vélos volés à leurs propriétaires légitimes. Par ailleurs, ce système pourrait également permettre de simplifier les démarches administratives en cas de sinistre ou de revente.

Un marquage unique pour chaque vélo

Chaque vélo devra arborer un marquage « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » sur son cadre. Ce marquage permettra une identification rapide via un lecteur optique. Les vélos neufs seront les premiers concernés, 12 mois après l’application de la loi, tandis que les vélos d’occasion auront un délai de 24 mois. Les propriétaires devront également mettre à jour leurs informations via une plateforme en ligne en cas de changement, assurant ainsi une meilleure transparence.

Inscription au fichier national des propriétaires de cycles

En parallèle, chaque cycliste sera inscrit au "fichier national des propriétaires de cycles". Cela leur permettra d’obtenir un "certificat de propriété", jouant un rôle similaire à une carte grise et servant de preuve de propriété. Ce fichier vise également à centraliser les données des utilisateurs pour faciliter leur accès aux services liés à la mobilité douce.

Stationnements sécurisés pour les vélos

Le projet de loi prévoit également la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos, notamment dans les gares. Ces espaces doivent être aménagés avant 2024, mais la liste des lieux concernés reste à définir. Ces initiatives visent à encourager l’usage des vélos tout en réduisant les risques de vol dans les espaces publics.

Un but multiple

Ce dispositif vise à réduire les vols, mais aussi à permettre une meilleure régulation des vélos dans l’espace public. Les forces de l’ordre pourront exiger la carte grise et procéder à des verbalisations, notamment en cas de stationnement gênant. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large pour structurer et sécuriser l’usage des vélos. Elle ambitionne également d'accompagner le développement des mobilités douces dans un cadre harmonieux et respectueux des espaces urbains.